Déontologie

Déontologie

L’installateur et le télésurveilleur de la CSENSE considèrent que le fondement de leur métier est l’analyse d’un risque concernant la sécurité des biens et des personnes et la mise en œuvre des moyens de prévention et de surveillance découlant de leur analyse en respectant la confidentialité des informations qu’ils détiennent.
Ils agissent donc autant comme concepteurs que réalisateurs.
Les règles de déontologie de la CSENSE s’articulent autour de trois types d’obligations :

1) Obligation de Conseil :

Après une analyse complète du risque selon des critères objectifs (valeur et nature des biens à protéger, type de bâtiment, situation géographique, vulnérabilité) et la prise en compte de facteurs subjectifs (besoins du client, budget qu’il entend consacrer, mesure du sentiment d’insécurité), le professionnel membre du CSENSE doit proposer plusieurs solutions et guider le client dans son choix avec la plus grande objectivité. L’installateur comme le télésurveilleur doivent fournir un devis détaillé en mentionnant clairement :
- Les spécificités de matériels utilisés ainsi que leurs performances,
- La durée de garantie,
- La nature, le coût et la durée des contrats à souscrire,
- Les moyens de transmission préconisés pour la télésurveillance, la périodicité des tests de ligne ainsi que tout autre type de contrôle de liaison,
- Les informations traitées et ainsi que les prestations complémentaires nécessaires à leur gestion.
La mission de conseil suppose aussi que le client soit informé des obligations contractuelles auxquelles il est soumis : assurances, demande d’autorisation, déclarations, conformité à des normes, respect des consignes d’exploitation et des exigences du prescripteur, mise à disposition d’une ligne téléphonique spécifique à l’usage du transmetteur.
Des explications claires doivent être délivrées au moment de la réception d’une installation.
Le client doit être informé des contraintes liées à l’utilisation d’un système de sécurité.

2) Obligation de Qualité :

La qualité doit être le souci permanent de l’installateur et du télésurveilleur de la CSENSE. Une entreprise membre de la CSENSE s’engage à adopter une démarche d’assurance - qualité dans les domaines suivants :
- Le choix des fournisseurs,
- La fiabilité du matériel installé et son adaptation au risque couvert,
- La formation du personnel,
- La communication avec le client,
- Les contrats d’assurance responsabilité professionnelle.
Le télésurveilleur doit appliquer des procédures clairement définis dans le contrat qu’il fait souscrire à son client : les limites de sa prestation doivent être indiquées sans équivoque ainsi que les éventuelles possibilités de sous-traitance.
Il doit justifier de l’utilisation d’un matériel de réception homologué par les services de télécommunication et des moyens mise en œuvre pour assurer une télésurveillance 24 heures sur 24 et 365 jours par ans pendant la durée du contrat.

3) Obligation de Services :

Le service après-vente est une pièce essentielle de tout dispositif de sécurité.
Toute installation doit faire l’objet d’une proposition de contrat de maintenance afin d’en garantir le bon fonctionnement dans le temps.
Les prestations couvertes par des contrats de maintenance et de télésurveillance doivent être défini ses clairement, sans ambiguïté, sachant que ces contrats ne peuvent en aucun cas être assimilés à un contrat d’assurance.
Une assistance technique doit être délivrée en cas de besoin afin de répondre avec compétence et rigueur à toute question liée à l’utilisation d’un système de sécurité et à toute demande de modification de l’installation, du système de transmission ou de consignes. L’installateur de la CSENSE doit disposer, sur un territoire donné, de moyens suffisants pour assurer des interventions rapides et efficaces.
Le télésurveilleur de la CSENSE disposera en station centrale d’un nombre suffisant de lignes téléphoniques pour permettre la réception et le traitement des informations selon les règles de l’art et mettre à la disposition de ses clients les moyens d’intervention adéquats.

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